BVZ Holding

 

Home > Investisseurs > Droits de participation des actionnaires

Droits de participation des actionnaires

Les droits de participation des actionnaires sont réglementés comme suit:

Limitations des droits de vote et procuration

Il n'existe aucune limitation des droits de vote. Toutes les actions donnent au même titre le droit au dividende et de vote. Tous les actionnaires inscrits au registre des actions ont le droit de participer à l'assemblée générale. Chaque action donne droit à une voix. Les actionnaires qui ne participent pas en personne à l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre actionnaire, leur banque, la société BVZ Holding AG ou par un représentant indépendant.

Quorums statutaires

Outre les décisions légales obligatoires avec une majorité de deux tiers des voix représentées, une majorité de deux tiers est également nécessaire pour la mise en œuvre des actions de préférence et la conversion d'actions nominatives en actions au porteur, et inversement.

Convocation de l'assemblée générale

La convocation de l'assemblée générale se fonde sur les directives légales, et se fait au plus tard vingt jours avant l'assemblée, par une invitation personnelle adressée aux actionnaires inscrits au registre des actions et par publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce et le Bulletin officiel du canton du Valais. L'invitation comporte l'ordre du jour et les propositions du conseil d'administration.

Inscription à l'ordre du jour

Les actionnaires qui représentent au moins 10 % du capital d'actions ont le droit de demander l'inscription d'un objet à l'ordre du jour. La convocation et l'inscription à l'ordre du jour sont à demander par écrit en mentionnant l'objet de discussion et les propositions.

Inscription au registre des actions

Tous les actionnaires inscrits au registre des actions ont le droit de participer à l'assemblée générale et aux votes. Ils reçoivent leur carte d'entrée avec leur invitation. Pour des raisons d'organisation, les inscriptions au registre des actions sont faites au moins un mois avant l'assemblée générale. Aucune inscription au registre des actions ne sera ensuite réalisée jusqu'au jour de l'assemblée générale. Le règlement ne contient aucune disposition définissant les exceptions.