BVZ Holding

 

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Statuts et règlements

BVZ Holding AG, société par actions cotée à la bourse suisse (SIX), a repris la gestion opérative de la société par actions Matterhorn Gotthard Bahn par contrat de gestion. 

Les règlements et statuts suivants constituent les fondements d'une gouvernance d'entreprise moderne de la société BVZ Holding AG:

Corporate Governance

 

La société BVZ Holding, dirigée suivant les règlementations généralement reconnues de gouvernance d'entreprise, s'est engagée sur les principes du « Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance » de l'association economiesuisse et des directives Corporate Governance de la bourse suisse (SIX). 

La responsabilité de la gouvernance d'entreprise de BVZ Holding AG incombe au conseil d'administration.

Indemnités

Les indemnités du conseil d'administration et des membres de la direction sont approuvées chaque année par l'assemblée générale. L'assemblée générale vote, séparément et sur proposition du conseil d'administration, l'approbation des montants totaux de la rémunération fixe du conseil d'administration, de la rémunération fixe et variable de la direction, ainsi que des montants des primes. 

L'assemblée générale élit en outre les membres du comité de rémunération, qui conseille le conseil d'administration en ce qui concerne les rémunérations du conseil d'administration et des membres de la direction, ainsi qu'en matière de politique de rémunération globale de la société. Le comité de rémunération élabore le rapport de rémunération à l'attention du conseil d'administration, et prépare les propositions relatives aux rémunérations à l'attention de l'assemblée générale. 

Pour leurs activités, les membres du conseil d'administration perçoivent une rémunération annuelle fixe, des jetons de présence, des cotisations de prévoyance, une indemnité forfaitaire et certaines prestations en nature (par. ex. indemnités billets).

Les indemnités des membres de la direction se composent d'un salaire annuel fixe, d'un remboursement forfaitaire des frais, et d'une indemnité variable qui dépend de la performance. La part variable, qui dépend des différents objectifs liés au chiffre d'affaires, aux coûts, aux collaborateurs et aux clients, est toujours versée lors de l'exercice suivant. Les membres de la direction peuvent se voir accorder un bonus, qui est laissé à l'appréciation du conseil d'administration.

Organe de révision

La société KPMG SA exerce le mandat d'organe de révision depuis 2006. L'organe de révision externe exécute sa mission dans le cadre des directives légales et conformément aux normes d'audit suisses.

La société KPMG SA élabore un rapport de révision à l'attention du conseil d'administration, et, par le biais d'une Management Letter et en fonction de la priorité de l'information, informe le conseil d'administration, l'Audit Committee ou la direction. La révision externe participe en outre aux réunions de l'Audit Committee. L'Audit Committee évalue les prestations, l'autonomie ainsi que la rémunération et les honoraires supplémentaires de la révision externe. Il délivre en outre d'éventuels mandats exceptionnels à l'organe de révision externe.

Gestion des risques

Le groupe BVZ dispose, à l'échelle du groupe, d'une gestion des risques qui comporte aussi bien les risques stratégiques que les risques opérationnels. Les risques identifiés sont évalués de manière spécifique en fonction de la probabilité de leur occurrence et de l'étendue des dommages, et représentés dans une matrice des risques. Pour chaque risque, une mesure à prendre est définie. 

Une recherche systématique et une actualisation des risques sont réalisées une fois par an. Un contrôle de la situation des risques et de la mise en œuvre des mesures définies est effectué. Le conseil d'administration de BVZ Holding AG et les conseils d'administration des sociétés du groupe traitent de la gestion des risques une fois par an au minimum.